Le 27 juin 2022 le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a rendu une nouvelle préconisation intitulée « Le conseil syndical : désignation et organisation ».
En effet, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a conféré au conseil syndical de nouvelles prérogatives qui modifient substantiellement son rôle et nécessitent de revenir sur l’obligation d’instituer un conseil syndical et son organisation.
Une seconde préconisation (n°16) précisera les modalités pratiques de mise en œuvre de ses prérogatives.
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